Le dispositif de calamité agricole "sécheresse en apiculture de l'été 2012" est disponible.
Les biens reconnus sinistrés par arrêté ministériel du 12 juin 2013 sont :
Les pertes de récolte sur miel liées à la sécheresse de l’été 2012 sur les ruchers du département des Bouches-du-Rhône transhumant dans les département des Alpes de Haute-Provence et du Vaucluse.
Les conditions d’indemnisations sont les suivantes : Localisation des ruches : les apiculteurs concernés devront apporter la preuve que leurs ruches étaient bien sur les zones sinistrées au moment de la récolte.
Si vous souhaitez davantage de précisions, vous pouvez contacter :
Eric Moumdjian – tel : 04.91.28.40.86 – eric.moumdjian@bouches-du-rhone.gouv.fr
Christine Berthelet – tel : 04.91.28.41.08 – christine.berthelet@bouches-du-rhone.gouv.fr
Vous trouverez le formulaire de demande d'aide et la notice explicative dans la rubrique "A télécharger" ci-dessous
Les exploitants ne disposant pas de numéro PACAGE doivent remplir un formulaire "nouveau demandeur" en spécifiant la raison (Sécheresse en apiculture de l'été 2012) : fichier également dans la rubrique "A télécharger" ci-dessous
La date limite d'envoi des dossiers est fixée au mardi 31 décembre 2013. Ils doivent être adressés à :
DDTM 13
Service de l’Agriculture et de la Forêt
Calamités Agricoles 16 rue Antoine Zattara
13332 MARSEILLE Cedex 3
Notice-information-secheresse-2012.pdf
Demande-indemnisation-apiculture2012.pdf
formulaire_nouveau_demandeur_1.pdf
