Le dispositif de calamité agricole "Gel de mars 2013" est lancé.
Les biens reconnus sinistrés par le gel du 16 mars 2013 dans les Bouches-du-Rhône sont :
Les pertes de récolte sur abricots, pêches et nectarines. Zone sinistrée :
Arles, Barbentane, Boulbon, Cabannes, Chateaurenard, Eygalières, Eyguières, Eyragues, Grans, Graveson, Istres, Maillane, Mallemort, Mas-Blanc-les-Alpilles, Miramas, Mollégès, Noves, Orgon, Pland'Orgon, Rognonas, Saint- Andiol, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Salon-de-Provence, Sénas, Tarascon, Verquières.
Les pertes de récolte sur prunes. Zone sinistrée :
Cabannes, Noves, Orgon, Plan-d'Orgon, Saint-Rémy-de-Provence, Sénas
Si vous souhaitez davantage de précisions, vous pouvez contacter :
Eric Moumdjian – tel : 04.91.28.40.86 – eric.moumdjian@bouches-du-rhone.gouv.fr
Christine Berthelet – tel : 04.91.28.41.08 – christine.berthelet@bouches-du-rhone.gouv.fr
Vous trouverez le formulaire de demande d'aide et la notice explicative dans la rubrique "A télécharger" ci-dessous.
Les exploitants ne disposant pas de numéro PACAGE doivent remplir un formulaire "nouveau demandeur" en spécifiant la raison (Gel de mars 2013) : fichier également dans la rubrique "A télécharger" ci-dessous.
La date limite d'envoi des dossiers est fixée au mardi 31 décembre 2013. Ils doivent être adressés à :
DDTM 13
Service de l’Agriculture et de la Forêt
Calamités Agricoles
16 rue Antoine Zattara
13332 MARSEILLE Cedex 3
demande-indemnisation-gel-mars-2013.pdf
formulaire_nouveau_demandeur.pdf
notice-information.pdf
