Afin d’accompagner les exploitations en agriculture biologique, la DRAAF a statué sur la répartition des enveloppes conformément aux instructions nationales (50% élevage bio / 50% bio total), ce qui fait une enveloppe de 125 000 euros pour les Bouches du Rhône.
Les critères d’éligibilité ont été repris et clarifiés, vous les retrouverez ici : Critères d’éligibilité Bouches-du-Rhône
Concernant les critères de priorisation, deux ont été retenus au niveau régional, à savoir :
– Priorité aux exploitations dont l’activité est consacrée en totalité à l’agriculture biologique,
– Priorité aux exploitations récemment installées (dans les 5 années précédentes), qu’elles aient bénéficié ou non d’une aide à l’installation.
Au niveau régional, il n’a pas été souhaité de définir de priorité en faveur de filières spécifiques, mais elles pourront être discuté à l’échelon départemental le cas échéant.
Pour le montant de l’aide, au niveau régional toujours, il est proposé de retenir un montant forfaitaire planche de 2000 € ou 3000€, avec application de la transparence des GAEC.
La modulation à ce stade est possible département par département.
Un formulaire simplifié a été élaboré afin que les exploitants puissent faire leur demande sans perdre de temps.
Le formulaire en ligne est accessible ici : démarche simplifiée
La demande est à effectuer entre le 24 avril et le 17 mai 2023
> Après le 17 mai, en fonction du nombre de demande, un groupe de travail sera proposé afin de d’échanger sur le montant de l’aide à attribuer aux exploitations ainsi que sur les critères de priorisation.
