La DDTM des Bouches-du-Rhône vient de procéder à l’ouverture du dispositif d’indemnisation des pertes de récoltes sur les choux-fleurs, brocolis, choux de Bruxelles et choux verts dues à la calamité « Excès de pluie du 1er au 31 décembre 2022« .
Vous trouverez ci-dessous les éléments à télécharger :
Formulaire
Annexes
Notice
Les dossiers sont à envoyer à la DDTM entre le 31 juillet et le 31 août 2023.
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