La Coordination Rurale s’est dotée récemment d’un service juridique très apprécié par les agriculteurs. Après la présentation du bilan, plus que positif, des six premiers mois de fonctionnement de ce nouveau dispositif, le département des Alpes-Maritimes a souhaité y avoir recours.
« Nous sommes actuellement en train de finaliser une convention de partenariat avec le Cabinet d’avocats Selas - Lawtec, spécialisé dans le droit public, le droit immobilier, le droit de l’urbanisme, le droit des baux et le droit des sociétés. L’assistance sera destinée à apporter des consultations à des problématiques courantes auxquelles les adhérents de la CR06 peuvent être confrontés dans leur pratique professionnelle. La Coordination Rurale des Alpes-Maritimes prendra en charge le paiement de la première consultation à hauteur de 50 € HT soit 60 € TTC », indique Elisabeth Venne, présidente de la CR06.Dans la même catégorie
Provence Alpes-Côte-d'Azur
Max Bauer, président de la CR PACA et de la CR83 présente ses vœux pour l’année 2024 !
« Que cette année 2024, vous permette de réaliser vos projets et vous épargne, autant que faire se peut, la souffrance et la maladie. Pour cette année 2024, je fais ...[...]
CR 06
Alpes-Maritimes : le préfet souhaite protéger les terres agricoles
Dans un communiqué daté de vendredi 3 novembre, le préfet des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh, a annoncé engager des procédures pour protéger les terres agricoles. « La préservation du ...[...]
Provence Alpes-Côte-d'Azur
Appel à projets sur les nouveaux actifs agricoles
Ils représentent deux tiers des agriculteurs qui s’installent chaque année. On les appelle les « hors cadre familial » ou les « néo-ruraux » ou encore les Non Issus du ...[...]
Provence Alpes-Côte-d'Azur
PACA : quel prix des terres en 2022 ?
Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles, fondé sur les transactions faites en 2022 vient d’être publié par le Service de la statistique et de la prospective (...[...]