Christian Rastello, membre de la Coordination Rurale du Var (CR83), était présent à la réunion sur les zones défavorisées le 5 juin dernier. Voici le compte-rendu :
La situation dans le Var
Le directeur adjoint de la DDTM du Var, Vincent Chery - passablement déçu par la tournure de ce dossier et le sacrifice du Var malgré, tous les efforts de la DDTM et de la DRAAF pour sauver un maximum de communes - a ouvert la réunion. Le département du Var est la victime collatérale des critères nationaux, alors que le département des Bouches-du-Rhône est gagnant sans rien demander. La cartographie n’a que peu bougé vis-à-vis de la cartographie initiale. Il conclu son propos en disant que le résultat n’est pas à la hauteur de leurs espérances et il souhaite que l’on puisse accompagner au mieux les exploitations touchées.
Chaque fois que le Var a proposé un critère pour sauver des communes, l’impact collatéral de ce même critère au niveau national faisait qu’il devenait inapplicable.
La DDTM présente la carte quasi définitive avec ses invraisemblances : Vinon sur Verdon est maintenue, Signes est sortie, Plan d’Aups est maintenue en zone de plaine, alors que toutes les communes des Bouches-du-Rhône limitrophes avec le Var sont ajoutées.
Dans le Var, 26 communes sortent, alors que 21 rentrent, ce qui fait sortir théoriquement 15 exploitations et en fait rentrer 11 potentiellement éligibles à l’ICHN.
La DDTM a quantifié le nombre d’exploitations touchées et dans quelle mesure (totalement, partiellement, etc.). Il y a aussi des impacts sur des communes qui ne sortent pas car les exploitations sont à cheval sur plusieurs communes :
- 28 exploitations sont touchées, dont 15 perdent la totalité de l’ICHN,
- 16 exploitations voient leur montant d’ICHN augmenter,
- 6 exploitations perdent plus de 50 % des aides totales, dont 2 plus de 80 %,
- 16 exploitations perdent de 25 à 50 %,
- 6 exploitations perdent moins de 25 %.
La balance fait que le département du Var perd 230 000 € d’ICHN, en gagne 133 000 €, soit une différence de 100 000 € sur un montant global de 2 300 000 €.
Les exploitations caprines sont les plus touchées car elles ont moins de surface.
Comment faire pour les agriculteurs exclus ?
L’État propose un accompagnement pour les “recalés” : un maintien de 80 % des aides sur une référence encore floue en 2019 et 20 % en 2020. Pour les exclus, il est possible de faire une MAEC Systèmes herbagées et pastoraux pour laquelle ils étaient jusqu’à présent exclus. En résumé, le bilan est moins catastrophique que ce que l’on aurait pu penser, mais il y a au minimum 15 exploitants qui restent au bord de la route.
La CR83 a proposé un accompagnement par la chambre d’agriculture pour les agriculteurs exclus, et surtout ceux qui sont touchés partiellement. Avec une analyse et une optimisation de leur exploitation ils pourraient réintégrer le système. En effet, la DDTM a annoncé que quelques exploitations se trouvaient exclues pour des problèmes de ratios (surface en défavorisées/surfaces en plaines) et qu’une légère modification de la SAU, entre autres, pourrait les réintégrer.
La CR83 a aussi demandé que les exploitants concernés soit rapidement informés, pour qu’ils aient le temps d’ici 2019 de faire des choix de gestion.
La DRAAF va solliciter le Cerpam (bonne connaissance des dossiers élevages) et la Safer (pour essayer de rendre prioritaire des agriculteurs exclus du système et qui auraient besoin de quelques surfaces pour y entrer de nouveau).
Quid du financement de ces accompagnements ?
La CR83 a affirmé qu’on ne peut pas demander aux agriculteurs sanctionnés de payer pour s’en sortir. La chambre d’agriculture n’a pas de budget et c’est impossible pour la DDTM. La DRAAF va étudier qu’elles sont les possibilités avec la région Paca.
La CR83 a proposé que les Parcs naturels régionaux (Verdon et Ste Baume), directement liés à la région, soient éventuellement porteurs de l’accompagnement.
La Confédération paysanne a proposé la participation des syndicats d’éleveurs.
Ils se dégagent une réelle volonté de la DDTM, mais aussi de la DRAAF de faire au mieux pour atténuer les impacts de cette réforme.
Cela reste quand même un gâchis, et encore une réforme qui passe à côté de ses objectifs initiaux : faire en sorte que le zonage colle mieux à la réalité du terrain pour aider les agriculteurs qui en ont réellement besoin.
