Le calendrier d’instruction et de paiement des dossiers d’aide à la conversion va être modifié suite à la révision d’un critère d’éligibilité.
En effet, quelle que soit la date à laquelle les agriculteurs ont notifié leur activité auprès de l’Agence bio, ils sont considérés comme éligibles aux mesures SAB-C (conversion) et au SAB-M (maintien), même si cela a été fait après le 15 juin. Cette modification est aussi valable pour les MAE « agriculture biologique » du 2nd pilier de la PAC. Du fait de la prise en compte de nouveaux dossiers rendus éligibles, les paiements du volet « conversion » sont différés et devraient être effectués à compter de la mi-février 2012.
La simplification de l’accès à cette aide, dont on souhaiterait que le montant soit largement augmenté, est favorable aux agriculteurs notamment ceux qui se trouvent dans la période difficile de conversion avec des charges « bio » et des produits « conventionnels ».
Rappel des principales propositions de la CR concernant l’agriculture biologique :
- Aider la période de conversion au même niveau que le manque à gagner encouru.
- Rendre éligibles les investissements en matériels à des subventions à un niveau incitateur afin de permettre aux agriculteurs bio de travailler dans de bonnes conditions.
- Des prix rémunérateurs plutôt que des aides au maintien.
- Instaurer la TVA sociale pour lutter contre les distorsions de concurrence avec les autres pays.
- Rendre possible l’accès à une imposition au bénéfice forfaitaire pour les exploitations agricoles qui engagent une conversion, même partielle.
- Développer la recherche : variétés résistantes, techniques de lutte contre les mauvaises herbes, développement de solutions alternatives efficaces aux produits phytopharmaceutiques et aux médicaments vétérinaires.
