Les dossiers pour le plan de modernisation des bâtiments et d'élevage (PMBE), le plan végétal pour l'environnement (PVE) et le plan performance énergétique (PPE) sont à déposer avant le 30 juillet 2014.
Les dossiers sont à déposer au guichet unique de la DDTM des Bouches du Rhône :
DDTM des Bouches du Rhône
16 Rue Antoine Zattara
13332 MARSEILLE CEDEX 3
Vous trouverez les notices et les formulaire dans la rubrique « A télécharger » ci-dessous.
formulaire_PMBE_transitoire.pdf
formulaire_PPE_transitoire.pdf
Formulaire_PVE_CUMA.pdf
Formulaire_PVE_transitoire.pdf
notice_PPE_transitoire.pdf
notice_PMBEtransitoire.pdf
Notice_PVE__CUMA.pdf
Notice_PVE_2014_hors_CUMA.pdf