Nous apprenons au travers d’une note envoyée par le ministère de l'Agriculture que : « Compte tenu de la complexité inhérente au déploiement opérationnel de la première année de la nouvelle PAC 2023-2027, le taux de dossiers faisant l’objet d’un paiement dès le 16 octobre pourra être plus faible que celui d’une campagne habituelle. C’est pourquoi des dispositions spécifiques ont été mises en place avec, pour les premiers paiements au titre de l’avance de la campagne 2023, à titre exceptionnel, trois trains de paiement successifs qui interviendront les 16, 17 et 18 octobre. Ensuite, le rythme des mises en paiement sera également exceptionnellement augmenté à un paiement par semaine, au lieu de tous les quinze jours lors d’une campagne habituelle. La fréquence des trains de paiement successifs ainsi mis en place permettra d’augmenter rapidement le nombre de dossiers payés ».
Pour faire simple, les paiements de l'avance seront échelonnés et l'ensemble de l'avance ne sera pas perçue en une seule et même fois par les exploitants. En effet, l'avance du paiement de base et des aides animales sera versée dès le 16 octobre. Les avances des écorégimes, de l'ACJA et de l'ICHN seront versées dès le 17 octobre. Un dernier train de paiement aura lieu le 18 octobre. Par la suite, des paiements auront lieu chaque semaine.
Ajoutons à cela que les exploitants individuels de plus de 67 ans, ainsi que les sociétés dont tous les associés ont plus de 67 ans ne bénéficieront pas de l'avance. Pour cause, leur éligibilité au regard du critère « retraite » est encore à statuer. Ces dossiers seront donc payés une fois que leur éligibilité sera établie.
« Encore une fois, les agriculteurs seront les victimes de ce système qui ne cesse de changer pour, à mon sens, ne pas évoluer forcément dans le bon sens. Un retard de paiement, aussi minime soit-il, peut entraîner des complications. Certains d’entre nous ont pris des engagements avec des prélèvements engagés qui ne pourront pas être respectés. Nous ne sommes pas contre un changement de date, nous comprenons, à nos dépens, la complexité administrative, mais nous voulons et nous devons être tenus au courant afin d’anticiper. Cette période est celle des impôts fonciers, du fermage, des phytos pour certains, comment pourra-t-on honorer ces dettes ? En retardant le paiement ? Nous devons nous plier au retard alors que de notre côté, personne ne se plie et que le retard nous coûte » explique Maryvonne Choisselet, représentante de la CR Normandie. « Pour finir, j’aurai une pensée pour les agents des DDT(M), contre qui nous n’avons aucun grief, mais qui subiront comme nous, les conséquences de ces mauvais fonctionnements » conclue-t-elle.
