La préfecture de Seine-Maritime nous informe de la préparation du paiement des soutiens directs.
Ainsi que des montants définitifs des aides et stabilisateurs.
- Montant des aides relevant de l'article 68
- Aide supplémentaire aux protéagineux
Montant : 200 €/ha de surfaces en protéagineux (140 € en 2011) - Aide aux légumineuses déshydratées (nouveau dispositif en 2012)
Montant : 125 €/ha de surfaces en légumineuses - Soutien à l'agriculture biologique
Les deux volets du dispositif, conversion et maintien, bénéficient d'une enveloppe globale de 94 millions d'euros pour la campagne 2012.
Il n'est pas constaté de dépassement (consommation globale d'environ 87 millions d'euros).
Il n'est donc pas nécessaire de fixer un stabilisateur.
- Aide découplée En 2012, un coefficient stabilisateur de 96,69 % est appliqué aux paiements de l'aide découplée (96,60 % en 2011).
- Rappel : pour l'ensemble des aides, il sera appliqué un taux de modulation de 10 %.
Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter le Service d'Economie Agricole de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime
N'hésitez pas à prendre contact avec la Coordination Rurale de Seine-Maritime en cas de besoin par ce lien
Recevez, cher collègue, nos cordiales salutations.
Pour la Coordination Rurale 76,
Sylvain DE BOSSCHERE, président de la Coordination Rurale de Seine-Maritime
