La Préfecture de Seine-Maritime nous informe de l'ouverture de la campagne 2013 de redistribution des droits "vaches allaitantes".
Les producteurs intéressés par l'obtention de droits "vaches allaitantes" doivent compléter le formulaire de demande de droits. Les documents sont disponibles sur le site internet TELEPAC : sur ce lien
Sont disponibles :
- Notice explicative relative aux formulaires de transferts de droits pour la campagne 2013,
- Formulaire de demande d'attribution définitive de droits pour la campagne 2013,
- Formulaire de cession définitive de droits à la réserve pour la campagne 2013,
- Formulaire de déclaration de cession-reprise de droits pour la campagne 2013.
Nous vous invitons à consulter aussi rapidement que possible ces formulaires.
Ces documents sont à retourner à :
la DDTM de Seine-Maritime,
SEA/ES, Cité Administrative,
2 rue Saint-Sever,
76032, ROUEN CEDEX
N'hésitez pas à prendre contact avec la Coordination Rurale de Seine-Maritime en cas de besoin
par ce lien
Pour la Coordination Rurale 76,
Sylvain DE BOSSCHERE,
président de la Coordination Rurale de Seine-Maritime
