La préfecture de Seine-Maritime nous informe de l'urgence de préparer ses dossiers d'aide pour les éleveurs ovins et caprins. Ci-dessous les informations utiles, et le calendrier de la procédure.
Les demandes d'aides ovine et caprine doivent être déposées au plus tard le 31 janvier 2013.
Attention, aucun formulaire papier pour les aides ovine ou caprine ne sera transmis aux exploitants agricoles.
Vous êtes invités à télé-déclarer votre demande sur le site du ministère de l'agriculture
Pour cela, vous aurez besoin, lors de votre connexion, de votre code personnel TelePAC 2013.
Ce code figure en haut à gauche du courrier de fin de campagne Surfaces-DPU 2012.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter le site internet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Seine-Maritime, ou contacter la DDTM* par téléphone ou par messagerie électronique.
La télédéclaration des demandes d'aide sera ouverte du 4 au 31 janvier 2013.
Pour bénéficier de ces aides, les éleveurs doivent respecter les conditions suivantes:
- détenir au moins 50 brebis ou 25 caprins éligibles;
- maintenir l'effectif des animaux pendant une période de 100 jours consécutifs, s'étendant sur la période du 1er février au 11 mai 2013 inclus;
Un animal éligible à l 'aide aux ovins (respectivement aux caprins) est une femelle de l'espèce ovine (respectivement caprine), correctement localisée et identifiée, et ayant mi-bas au moins une fois ou âgée d'un an au moins au 10 mai 2013.
Le montant de l'aide aux ovins est fixé à 21 € par brebis éligible avec application d'un stabilisateur en cas de dépassement de l'enveloppe nationale.
Quant à celui de l'aide aux caprins, il sera déterminé en fin de campagne en fonction du nombre d'animaux éligibles déclarés par l'ensemble des éleveurs de métropole.
Une majoration de 3 € est accordée par animal primé des deux espèces sous les conditions suivantes :
- pour les ovins, joindre :
- le prévisionnel de sortie des agneaux (annexe 3) ;
- la preuve d'adhésion à une organisation de producteurs reconnue dans le secteur ovin ou la copie du contrat de commercialisation (annexe 4 et annexe 5) ;
- pour les caprins, joindre :
- une preuve d'adhésion au code mutuel de bonnes pratiques en élevage caprin (CMBPEC) ou une preuve de suivi de la formation au guide des bonnes pratiques d'hygiène (GBPH).
N'hésitez pas à prendre contact avec la Coordination Rurale de Seine-Maritime en cas de besoin
par ce lien
Recevez, cher collègue, nos cordiales salutations.
Pour la Coordination Rurale 76,
Sylvain DE BOSSCHERE,
président de la Coordination Rurale de Seine-Maritime
