Sècheresse : Tous les agriculteurs situés dans les zones reconnues au titre des calamités agricoles (qu’ils soient ou non bénéficiaires d’indemnisations), pourront bénéficier du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Les redevables seront placés en situation de n’avoir qu’à acquitter le solde de la taxe qui leur est réclamée, c’est-à-dire la différence entre son montant initial et le dégrèvement accordé.
Ils n’auront pas à faire l’avance d’une partie de l’impôt dont ils ne sont pas redevables et recevront avant le 15 octobre, un avis de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).
Le dégrèvement, effectué selon la procédure de dégrèvement d’office (à l’initiative de l’administration), a été calculé sur les bases suivantes :
- pour les prairies, le taux de pertes provisoires retenu au titre des calamités agricoles ;
- pour les cultures (terres), un seul taux de perte moyen par département calculé à partir des données des statistiques agricoles
- le seuil de dégrèvement est fixé à 30 €.
