En recevant des aides européennes, les exploitants agricoles s’engagent à respecter les exigences réglementaires et les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Une campagne de contrôle débutera début novembre pour vérifier la conformité des exploitations. L’exploitant sera prévenu par appel téléphonique au maximum 48h avant la réalisation du contrôle.
La liste des pièces qui devront obligatoirement présentées en cas de contrôle :
- le plan prévisionnel de fumure
- le cahier d’enregistrement des pratiques (à jour)
- le ou les analyses de sols
Pour les exploitants ne disposant pas de capacité de stockage des effluents d’élevage nécessaire, doivent être produites en fonction des situations :
- soit, les études de dimensionnement des ouvrages pour les exploitations engagées dans des travaux aidés
- soit, l’engagement pris avant le 1er novembre 2014 d’entreprendre un projet d’accroissement des capacités de stockage
- soit une notice technique justifiant que les capacités de stockage sont inférieures à celles attendues
- l’accord écrit ou le contrat d’épandage avec le producteur de la station d’épuration
Vous trouverez en pièce jointe le tableau des critères à remplir.
DDT_tableau_Points_controles_2014_10_08_cle0b5111.pdf
