La DDT61 a communiqué sur son site l’ouverture des contrôles pour le domaine de l’environnement (y compris les exigences complémentaires en terme de pratique de fertilisation) alors que la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) et la DDPP (Protection des Populations de l’Orne) réaliseront des contrôles dans les installations classées pour la protection de l’environnement.
Ces contrôles concernent les exploitants agricoles recevant des aides européennes s’engageant au respect des exigences réglementaires et des BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales). L’exploitant sera prévenu par appel téléphonique au minimum 48h avant la réalisation du contrôle.
Voici la liste des pièces devant être impérativement présentées le jour du contrôle :
- le cahier d’enregistrement des pratiques (à jour)
- le plan prévisionnel de fumure
- la ou les analyses de sols
- pour les exploitants ne disposant pas de capacité de stockage des effluents d’élevage nécessaire
pour les exploitations engagées dans des travaux aidés (tableau en pièce jointe)
l’engagement pris avant le 1er novembre 2014 d’entreprendre un projet d’accroissement des capacités de stockage
notice technique justifiant les capacités de stockage inférieures à celles attendues
N'hésitez pas à vous faire accompagner, nous vous conseillons de ne pas rester seul.
tableau_controles_61.pdf
