Carburants non Routiers, avec ou sans EMAG ?

Motions présentées à la Chambre d'Agriculture de Seine-et-Marne

Lors des réunions de la Chambre d'Agriculture de Seine et Marne, les représentants de la Coordination Rurale prennent soin de faire entendre nos positions. Ce fut le cas le décembre 2011 lorsque Agnès Henry et Benoit Millet ont déposé la motion suivante concernant les gazoles non-routiers (GNR) Considérant que :

• A partir du 1er janvier 2011, les agriculteurs se voient imposer l’utilisation d’un nouveau carburant, dit fioul de traction (ou EN 590), présentant des caractéristiques différentes du fioul domestique qu’ils utilisaient jusqu’ici ;
• Ce nouveau fioul a pour but de réduire les émanations de soufre.
• les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché de carburants diesel dont la teneur en esters méthyliques d'acides gras (EMAG) supérieur à 7%,et garantissent que des informations pertinentes sont fournies aux consommateurs en ce qui concerne la teneur en diesel en biocarburant notamment en EMAG .(article4 )

Considérant par ailleurs, d’après les spécialistes, que :

• Ce carburant serait instable au froid (pour des températures inférieures à -15 °C) ce qui impliquerait d’y pallier par le biais d’adjuvants ;
• Ce carburant ne supporterait pas de longues périodes de stockage ;
• Son usage nécessiterait donc, entre 2 remplissages de cuve, de la nettoyer ;
• Il serait en outre nécessaire de vidanger, après usage, les réservoirs des appareils utilisés saisonnièrement comme les moissonneuses-batteuses, les automoteurs de récolte (ensileuses, machines à vendanger, etc.) et certains tracteurs peu utilisés sur les exploitations ;
• Cela impliquerait également des coûts supplémentaires liés au stockage différencié ;
• La directive européenne concernée laisse clairement aux États membres la possibilité d’y déroger, à condition d’apporter certaines garanties ;
• Environ 10 % du fioul domestique consommé en France étant agricole, l’impact d’une telle mesure sera négligeable quant aux utilisations de biocarburant dans le respect de nos engagements européens (7 % d’incorporation sur 10 % du fioul) ;
• La situation des agriculteurs se dégrade d’année en année.

La Coordination Rurale de Seine et Marne demande que :

• La France utilise la possibilité de dérogation offerte par la directive européenne afin de ne pas pénaliser les agriculteurs avec une nouvelle contrainte entraînant des surcoûts et un surcroît de travail ;
• La France renonce pour les engins agricoles l'obligation du GNR à 7% et plus d'EMAG.
• La France peut laisser l'utilisation du GNR 0% EMAG comme dans le sud de la France et dans certains pays limitrophes, afin d'éviter les distorsions de concurrences .

Cette motion n'a pas reçu le résultat qu'elle méritait et le vote ne lui a pas été favorable. Néanmoins, la CR77 s'est engagé dans une démarche favorisant les GNR sans EMAG et peut vous transmettre les coordonnées d'un fournisseur. Il suffit de le demander par courrier électronique.