Agriculteurs de Seine Maritime.
Nous vous signalons la mise en ligne des formulaire d'aides pour l'assurance récolte 2012.
Vous trouverez ci dessous les conditions d'octroi de l'aide à l'assurance récolte pour 2012 et calendrier de la procédure de demande.
Les exploitants qui souhaitent bénéficier de l'aide à l'assurance récolte doivent:
- 1 - avoir fait la demande dans le dossier PAC,
- 2 - déposé leur formulaire "cerfa n°14099*02" "aide à l'assurance récolte - campagne 2012 formulaire de déclaration multirisque climatique sur récolte" avant le 30 Novembre 2012à la DDTM76 (adressé à Mme VAN ELSLANDE). Attention ne pas oublier de signer ce formulaire.
- 3 - acquitté la totalité de la cotisation au plus tard le 30 Octobre 2012
Nous conseillons vivement aux exploitants d'envoyer cet imprimé en recommandé ou de le déposer à la DDTM76.
Formulaire cerfa n°140099*02 disponible ici : formulaire en pdf
Notice d'information sur ce lien : Télépac
N'hésitez pas à prendre contact avec la Coordination Rurale de Seine-Maritime en cas de besoin par ce lien
Pour la Coordination Rurale 76,
Sylvain DE BOSSCHERE,
président de la Coordination Rurale de Seine-Maritime
