Le Commissaire Phil Hogan a déclaré en fin de semaine dernière qu'à la demande de certains États membres, la Commission s'apprêtait à adopter un règlement d'exécution visant à permettre aux États membres qui le souhaitent de reporter au 15 juin la date de déclaration des aides de la PAC au titre de la campagne 2018. Le Ministre a décidé que la France ne mettrait pas en œuvre la possibilité proposée par la Commission européenne : la campagne de télédéclaration s’achèvera en France le 15 mai, comme prévu.
En effet, le Gouvernement s'est engagé le 21 juin 2017 à un retour à un calendrier normal de paiement des aides de la PAC pour les aides de la campagne 2018. Un report de la date limite de déclaration pourrait compromettre ce retour à la normale, qui est une priorité du Gouvernement, et qui est attendu par les agriculteurs.
Les règles habituelles ont donc vocation à être appliquées : ainsi, il restera possible de déposer des dossiers pendant la période de dépôt tardif (du 16 mai au 11 juin 2018 inclus). Les dossiers déposés pendant cette période seront soumis à des pénalités de retard. En outre, les dossiers déposés avant le 15 mai peuvent être modifiés jusqu'au 31 mai inclus sans application de pénalité de retard.
La région Hauts-de-France reste un peu en retard dans l'avancée des télédéclarations, à ce jour, 58% des exploitants agricoles du département ont signés leur déclaration.
