La Commission Nationale Technique a relevé des modifications concernant l'Outre-Mer, qui est régit par une règlementation spécifique.
Dans les DOM-TOM, les agriculteurs peuvent se rassembler en Groupements de Producteurs avant de constituer une Organisation de Producteurs. Le délai de l'étape intermédiaire du Groupement de Producteur est déterminé à la création du groupement : 3 ans ou 5 ans. Auparavant, lorsque la durée de 3 ans était choisie, une prorogation de 2 ans était possible. Cette prorogation est supprimée. Désormais, le Groupement de Producteur devra se conformer aux cadre de l'Organisation de Producteurs avant la fin du délai choisi au départ, sous peine de devoir rembourser l'aide de l'UE.
De plus, l'enveloppe d'aide aux Groupements de Producteurs est désormais bloquée à Bruxelles : lorsqu'elle sera consommée, les nouvelles demandes ne seront pas satisfaites.
La CR regrette ce durcissement de régime.
