Du 1er mars au 15 mai 2012 inclus, les éleveurs de vaches allaitantes peuvent télédéclarer leur demande de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) en métropole et leur demande d'aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) dans les départements d'Outre-Mer sur TelePAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr).
Plusieurs départements ont réalisé un test sur la télédéclaration totale. Cette année, la Guadeloupe et la Réunion démarrent l’expérimentation. Des dispositifs spécifiques qui impliquent des organismes particuliers tels que l’interprofession sucrière à la Réunion ou l’Association Guadeloupéenne de Recueil d’Information Géographique en Guadeloupe sont mis en place.
Aucune déclaration papier ne sera envoyée. Une très forte implication des partenaires (coopératives, centres de gestion, chambres d’agriculture,…) est donc attendue pour donner l’information ou la formation mais aussi pour assister les télédéclarants et détecter les agriculteurs qui n’ont pas répondu aux sollicitations de télédéclaration.
Dans ces départements, il est prévu une gratuité relative pour les « primodéclarants » et dans certaines limites de coopération des agriculteurs : une participation sera demandée aux agriculteurs « négligents » qui n’auraient pas avec eux tous les documents nécessaires pour établir la télédéclaration dans des conditions normales.
Face à cela, les exigences de la CR sont claires : il faut tenir compte du problème de l'accès au matériel informatique pour tous, de l'accès à internet haut débit pour tous, de la complexité du dossier PAC qui nécessite une aide, le cas échéant de l'éloignement des points d'accès à l'aide qui doit absolument être gratuite pour tous les primo-déclarants.
La CR exige que les courriers déposés sur Telepac soient clairement notifiés à leurs destinataires.
Il n'est plus acceptable de recevoir des "courriers" sur sa page Telepac sans en être averti simultanément par mail.
Le droit à l'erreur doit être reconnu.
L'équité entre citoyens doit être respectée : rien n'oblige qui que ce soit à télédéclarer ses impôts sur le revenu sur internet, rien ne doit obliger non plus les agriculteurs à télédéclarer pour la PAC.
Dans les départements déjà en test, l'implication généralisée et massive de la DDT rend possible et acceptable une généralisation de la télédéclaration mais cette implication durera-t-elle au-delà de la phase expérimentale? A ceci, l’administration répond qu’il est trop tôt pour se prononcer sur ce point.
