Des aides à la filière sucrière dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion sont prévues par le décret 2011-1927 du 12/12/11. Dans la limite du plafond communautaire de 90 millions €, le secteur sucrier des régions ultrapériphériques françaises peut bénéficier d'une aide nationale. Un décret du 22 décembre 2011 met en œuvre ce soutien : en fixant les principes généraux d'attribution de ces aides : aide aux producteurs de canne à sucre visant à compenser les handicaps de production, aide de soutien logistique aux industries sucrières exportant des sucres vers les ports de l'Union européenne, aide forfaitaire d'adaptation de l'industrie sucrière à la réforme de l'organisation commune du marché du sucre,
en renvoyant à des conventions conclues entre l'Agence de services et de paiement et le ministère de l'agriculture le soin de fixer les enveloppes budgétaires de chaque aide et de répartir ces dernières entre les départements d'Outre-Mer.


A noter : la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3017 prévoyant les mesures d'aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée est parue le 24 février 2012.

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