Les agriculteurs sont de plus en plus confrontés à des problèmes et des questions juridiques complexes, tout en n’ayant pas forcément les compétences, ni les connaissances pour y faire face.
La Coordination Rurale Bourgogne-Franche-Comté s’associe donc à un cabinet d’avocat spécialisé de la région pour vous proposer du soutien, du conseil et de l’assistance juridique.
Problème foncier, baux ruraux, contentieux SAFER, fraudes, droit et réglementation agricole ; Aides PAC, AOP, litiges pénaux, demande et refus d’exploiter, etc, le cabinet pourra vous répondre !
Comment solliciter le cabinet ?
1. Contactez-nous, par mail ou par téléphone en expliquant votre cas, votre situation.
2. Avec toutes les informations que vous nous avez fourni, nous organisons une réunion pour ensuite pouvoir transférer votre dossier au cabinet, s’il est validé par la CR BFC.
3. Nous transférons votre dossier au cabinet qui ensuite vous contactera directement. La CR prend alors en charge votre première consultation !
