Le vendredi 24 novembre, à l’occasion de la venue du Président de la République et de trois de ses ministres dans son département, Emmanuel Rizzi, président de la Coordination Rurale du Jura, a été reçu par Louis de Redon, conseiller de Marc Fesneau et en charge des élections de chambres d’agriculture.
Un projet de décret inéquitable !
Le premier point abordé durant l’entrevue fût le projet de décrets qui viendrait modifier la clé de répartition de l’enveloppe d’État consacrée au fonctionnement des syndicats représentatifs.
À l’heure actuelle, cette enveloppe est attribuée en fonction du nombres d’élus pour 25 % aux élections des chambres d’agriculture et pour 75 % en fonction du nombre de voix recueillies par le syndicat. Le projet est de porter le premier pourcentage à 50 % et donc de passer de 75 à 50 % pour le deuxième. Comme les élections chambres se font au scrutin mixte, la liste arrivée en tête obtient la moitié des postes et le reste est attribué proportionnellement. Le syndicat majoritaire serait donc favorisé financièrement une première fois par le nombre de voix obtenues et une deuxième fois par le fait qu’il obtient la quasi totalité des élus.
Avec les résultats de 2019, cette nouvelle répartition ferait perdre 10 % de ses revenus à la Coordination Rurale et amputerait d’autant sa capacité à rester pour vous un interlocuteur de qualité.
Une contre-mesure proposée par la Confédération paysanne serait de permettre aux cotisants de solidarité de voter aux côtés des chefs d’exploitations. Ce changement lui serait en effet favorable puisqu’elle est particulièrement soutenue par les petits et très petits producteurs, ce qui n’est pas le cas de la Coordination Rurale. Cette proposition serait donc inéquitable elle aussi.
Le conseiller affirme que sur les 17 modifications proposées pour les prochaines élections, cette question de répartition est la seule à ne pas être encore tranchée.
Un système de cotisations trop hermétique !
Le second sujet abordé avec Louis de Redon fût celui des cotisations volontaires syndicales sur les tonnages de céréales.
Ces cotisations sont collectées par les Organismes stockeurs avant d’être reversées aux syndicats spécialisés, principalement l’AGPB pour la FNSEA et France Grandes Cultures (FGC) pour la Coordination Rurale.
Malheureusement cette collecte se fait de façon opaque et le choix du bénéficiaire est rarement laissé au céréalier. Le nom du syndicat n’est en effet pas toujours indiqué et seul le montant global apparaît sur les relevés.
Ainsi, la vice-présidente de FGC a dû calculer s cotisation à la tonne pour s’apercevoir, au vu du montant, qu’elle cotisait en fait au syndicat concurrent.
Le président de FGC lui-même a également reçu son relevé de récolte avec une ligne de cotisations à l’AGPB !
Il me semble donc important que l’État s’attache à, dans le premier cas, maintenir l’équité et, dans le deuxième, établir une transparence absolue.
Emmanuel Rizzi
Président CR Jura
