Le 25 février 2016, la Chambre interdépartementale d'Agriculture du Doubs-Territoire de Belfort, s'est réunie en session sous la présidence de Daniel Prieur. Lors de la session, la Coordination Rurale du Doubs a proposé une motion relative à la protection sociale en agriculture que vous pouvez consulter en cliquant ici
Le thème de la session portait sur la grande difficulté des exploitations agricoles, les prix, les revenus. La motion était donc dans le sujet puisqu'elle propose des solutions pour diminuer les charges sociales qui pèsent pour 40 % des charges agricoles. Les exemples présentés lors de la réunion montraient que sur des exploitations identiques, certains dégageaient un revenu et d'autres pas. Conclusion : celui qui est en difficulté ne sait pas gérer ! Ce constat ne peut nous convenir car il est faux et simpliste. Il ne tient pas compte des investissements, des références historiques, de l'entraide familiale… et de bien d'autres aspects qui interviennent directement ou indirectement sur le revenu d'une exploitation.
Daniel Pépiot est donc intervenu pour expliquer la motion et présenter les atouts de la TVA sociale. La Coordination Rurale propose en effet depuis de l’expérimenter en agriculture, ce qui consiste à compenser par une hausse de TVA (affectée à la protection sociale) la suppression de tout ou partie des cotisations, tant des exploitations que des salariés. Les avantages d'un tel système seraient : les produits étrangers importés participeraient à notre couverture sociale et seraient un peu moins compétitifs ; les produits français exportés le seraient hors charges sociales et seraient donc plus compétitifs ; le transfert des charges du salaire au produit permettrait de conserver la compétitivité des exploitations traditionnelles, notamment face à celles qui sont fortement robotisées. Daniel Pépiot a expliqué que cette TVA sociale représente un levier important pour améliorer les revenus agricoles. Au vu de l'actualité, la situation est grave : de nombreux exploitants sont au bord du gouffre et il craint que le nombre de suicides n'augmente. Les participants avaient tous eu la possibilité d'étudier la motion avant la session et de nombreuses voix se sont opposées contre, à commencer par Daniel Prieur qui, en présentant la motion, a précisé qu'il fallait y apporter des modifications et qu'il appelait à voter contre ! Au cours du débat, les micros se sont ouverts pour les attaques totalement hors sujet ! « Dans ma famille j'ai une cousine qui travaillait au Canada et qui est revenue se faire opérer en France parce que le système de santé est un des meilleurs ! » « On ne peut pas parler d'un sujet aussi important comme ça ! » «Je n'admets pas que l'on assimile la MSA au suicide » Le Président a conclu qu'il convoquera Daniel Pépiot en bureau exécutif pour voir comment améliorer la motion. Les personnes qui sont intervenues étaient toutes du bureau et elles avaient étudié la motion avant la session. Conclusion : tous ces agriculteurs n'ont rien compris au sujet puisqu'ils ont confondu une proposition visant à répartir autrement les charges sociales avec : 1. Comment trouver des recettes différentes pour remplir les caisses de la sécurité sociale 2. La qualité des soins dans nos hôpitaux 3. La concurrence de la sécurité sociale avec les assureurs européens 4. Un amalgame entre suicides et MSA (au lieu de suicides et charges sociales excessives) Conclusion de la journée : selon la Chambre d'Agriculture, les agriculteurs qui sont dans la mouise ne peuvent s'en prendre qu'à eux ! Par contre si le soutien n'était pas du côté des agriculteurs, il était bien du côté de la MSA !
