À la demande du préfet du Var, la Cour des comptes a été saisie pour établir un rapport sur la Fédération départementale des chasseurs du Var (FDC 83). La Coordination Rurale du Var (CR83) a eu l’occasion de lire ce rapport et une analyse a été faite sur les points touchant les agriculteurs. Depuis quelques années, les indemnisations des dégâts de gibiers ont fortement augmenté, le nombre de chasseurs diminue et la population de sangliers est toujours très élevée. La situation financière de la FDC 83 est donc mise à mal. La CR83 constate l’échec de la FDC dans sa mission de régulation et refuse un rattrapage sur le dos des agriculteurs.
Une prise en charge totale des clôtures
Dans ses missions, la FDC 83 est amenée à mettre en place des mesures de prévention qui consistent principalement à subventionner les achats de clôtures électriques. Le problème est que la FDC 83 impose le fournisseur dans la convention, ce qui n’a pas lieu d’être. La Cour des comptes préconiserait également une application des abattements à l’encontre des agriculteurs ayant refusé d’installer des clôtures. La CR83 n'accepte les clôtures que si elles sont prises totalement en charge par la FDC (entretien compris). En dehors de ce cas, la CR83 refuse le principe d'un abattement pour refus de clôture de la part de l'agriculteur car il n'a fait que refuser un mode de protection lui coûtant indûment du temps et de l'argent alors que c'est à la FDC83 de l'assumer en régulant au mieux. Ce sont les cochons qu'il faut parquer, pas les agriculteurs !
Des indemnisations de plus en plus importantes
En plus de la prévention, les FDC sont tenues, depuis la loi de financement de 1969 et la suppression du droit d’affût, d’indemniser les agriculteurs en cas de dégâts. Le problème est que la population de sangliers est tellement élevée que les indemnisations sont très importantes. Il ne faut aussi pas oublier que de nombreux petits dossiers (en maraîchage et horticulture) ne sont pas pris en compte ! Cette réforme de l’indemnisation, est à l’origine de la suppression de 40 % de dossiers d’indemnisation entre 2012 et 2016, soit une baisse des indemnisations d’environ 15 millions d’euros par an. La Cour des comptes aurait tout de même soulevé que, malgré les mesures mises en place par la préfecture du Var pour permettre une meilleure régulation du sanglier, les prélèvements de sangliers augmentent peu. Cela prouve très clairement les manquements de la FDC 83 dans la gestion du sanglier au sein du département et ce sont les agriculteurs qui en payent les conséquences. Il est temps que cela cesse !
À la Coordination Rurale nous proposons :
- Une obligation de résultat de régulation à assigner au FDC, sous peine de sanction, et de reprise en main de la régulation par l’État,
- Que le sanglier soit classé nuisible sur tout le territoire et chassable toute l’année,
- Une interdiction de l’agrainage (nourrissage), des importations et lâchers de sangliers,
- Une prise en compte intégrale du coût des clôtures par les FDC (entretien compris),
- Une indemnisation des dégâts au réel (sur factures) et non sur des barèmes constamment sous-évalués,
- Un rabaissement des seuils d’indemnisations.
