Le Ministère de l'agriculture a publié fin octobre les nouveaux taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture pour la fin de l'année 2014.
L'évolution du contexte bancaire est telle que le Ministère précise dans sa note : "Par ailleurs, un taux de base aussi faible permet aux exploitants de souscrire des prêts non bonifiés à des conditions plus favorables que celles proposées par l'Etat dans le cadre de ses prêts bonifiés et sans grever leurs plafonds de droits. Aussi, il vous est recommandé de suspendre provisoirement la mise en place des prêts MTS-Autres en zone de plaine, sauf pour les bénéficiaires qui en feraient expressément la demande après s'être vu refuser par leur banque un prêt aux conditions actuelles du marché."
De notre point de vue, cette précision s'applique également aux prêts MTS-JA en zone de plaine, dans la mesure où les remontées locales font état de taux proposés, hors bonification, à hauteur de 2,25% sur 7 ans (à comparer à des bonifications à 2,5% sur 7 ans pour ces zones).
La section jeunes de la CR appelle donc à la vigilance les candidats à l'installation, mais également les représentants en CDOA, qui vont valider des dossiers d'installation au cours des prochaines semaines.
De plus, depuis plusieurs années, la CR propose l'évolution de l'utilisation de cette enveloppe : pourquoi ne pas laisser au jeune le choix de réclamer de la bonification de prêt ou une dotation complémentaire ?
La situation actuelle, où un jeune peut négocier un prêt auprès de son banquier à un taux plus intéressant qu'en réclamant simplement sa bonification, démontre la pertinence de cette proposition.
Note_de_service-DGPAAT_SDEA_2014-844-20_10_2014.pdf
