La Coordination Rurale (CR) a été conviée à une réunion par Madame Françoise Dumont, sénatrice du Var pour assister à la présentation d’une proposition de loi présentée par le sénateur de la Haute Loire, Laurent Duplomb, auteur du texte pour un choc de compétitivité en faveur la « ferme France ». La CR constate que le dit texte contient beaucoup de nos propositions que nous portons avec force depuis des années. Durant plus d’une heure trente, le sénateur a dénoncé avec vigueur les injonctions contradictoires et s’est prêté au jeu des questions avec des réponses directes, franches et sans manier la langue de bois. Ce texte sénatorial transpartisan est cosigné par plus de 170 sénateurs. La CR souhaite que l’Assemblée nationale soit assez courageuse pour voter cette loi.
Cette proposition de loi a pour ambition de rendre de la compétitivité et de l’attractivité à toutes les agricultures, tout en encourageant le monde agricole à innover dans ses pratiques et en l’accompagnant dans les transitions. L’objectif est de soutenir la compétitivité et la résilience de l’agriculture française et de la préparer au mieux à relever le défi du renouvellement des générations et de l’attractivité des métiers agricoles. Pour cela, la proposition vise à :
- reconnaître la souveraineté alimentaire comme intérêt fondamental ;
- protéger davantage les agriculteurs français face aux distorsions de concurrence :
• au sein de l’Union européenne : possibilité de suspension par le ministre de l’Agriculture d’une décision de retrait de produit phytosanitaire de l’Anses en cas de distorsion avec un autre État membre et en l’absence de solutions alternatives
• avec le reste du monde : rediscuter des clauses miroirs pour interdire les produits importés ne respectant pas nos standards - modérer les charges des agriculteurs pour que leur revenu ne soit plus la variable d’ajustement de la compétitivité avec :
• l’indexation sur l’inflation : déduction pour épargne de précaution, régime fiscal « micro-bénéfice agricole » applicable aux exploitants agricoles, exonération sur les plus-values…
• un taux de TVA intermédiaire pour l’élevage et l’entraînement des équidés
• l’extension de l’exonération sociale bénéficiant aux employeurs agricoles de travailleurs saisonniers aux entreprises de travaux forestiers - encourager le renouvellement des pratiques et l’adaptation de notre agriculture au changement climatique avec l’extension du champ du crédit d’impôt d’aide à l’investissement à l’immatériel, le financement possible de l’accès au foncier des jeunes agriculteurs par le livret Agri et en rendant éligibles au crédit d’impôt pour dépenses de remplacement 3 jours supplémentaires de congés de formation.
« Cette proposition va vraiment dans le bon sens » estime Max Bauer, président de l’Uniphor, de la CR83 et de la CR Paca. « Beaucoup de propositions sont celles que nous défendons depuis de nombreuses années. Il est important et indispensable que les présidents des CR départementales la défendent auprès de leurs parlementaires ! »
