Le droit des baux ruraux et le statut du fermage, ont été conçus pour des zones rurales et ne sont pas adaptés aux zones urbaines et périurbaines. Ainsi, dans le cadre de la commission d’aménagement agricole, Jean-Pierre Giran, député-maire de Hyères, a demandé une analyse de ce sujet à l’Uniphor et à la Coordination Rurale. Une première série de propositions reposant sur la nécessité de faire évoluer la législation a d'ores et déjà été remise au député-maire dans un rapport intitulé « Aires de Productions Agricoles Environnementales Urbaines ».
Un droit rural figé dans le temps
Tous les baux ruraux sont issus du cadre donné par le droit rural. Cependant le monde réel évolue et avec la suburbanisation, les zones périurbaines ne cessent de progresser, entraînant ainsi la disparition des terres agricoles. L’agriculture de proximité vectrice de produits frais et d’emplois locaux disparaît au même rythme.
Une évolution nécessaire
Le droit rural ne répond plus aux enjeux actuels. Si l’on souhaite conserver une agriculture de proximité, il faut avoir le courage d’adapter le statut du fermage à la configuration des paysages suburbains. En permettant des relations contractuelles plus souples entre propriétaires et locataires de terres agricoles dans les zones périurbaines, le droit rural pourrait :
- Préserver la diversité des paysages ;
- Promouvoir l’agriculture de proximité et les circuits courts ;
- Installer des agriculteurs ;
- Soutenir l’emploi local.
« Il faut désormais protéger les zones agricoles comme on protège les zones naturelles. Sans tomber dans l’excès mais en sachant que ces espaces seront entretenus sans frais pour la communauté. Pour tout cela, il faut oser faire évoluer le statut du fermage dans les zones périurbaines », explique Max BAUER, Président de l'Uniphor et de la CR PACA
