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Le cheval doit-il être classé animal de compagnie ?

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Le cheval doit-il être classé animal de compagnie ?

Le député Loïc Dombreval (LREM) s’est vu confier fin décembre par le Premier ministre Édouard Philippe une mission sur la bientraitance des animaux de compagnie dont le champ d’application inclut curieusement les équidés, et notamment la gestion de leur fin de vie « quels que soient les détenteurs ».
En incluant le cheval dans l’objet de cette mission, le Premier ministre laisse croire que le cheval serait de facto assimilé à un animal de compagnie.

Cette idée est extrêmement préjudiciable à tous les professionnels de la filière Cheval.

La Coordination Rurale a donc demandé au Premier ministre de modifier les contours de cette mission. Il s’agit d’exclure de son champ d’application les équidés pour éviter de remettre en cause le statut du cheval en tant qu’animal de rente et son inclusion dans le domaine agricole.

Puisque l’amélioration de la bientraitance, la lutte contre l’abandon et la gestion de la vie des équidés préoccupe le Premier ministre, la CR lui demande d’ouvrir une mission spécifique sur ces sujets. Qu’il ne doute pas que la CR y sera force de proposition.

Pourquoi modifier les contours de cette mission ?

Cette mission intervient dans un contexte d’ouverture des négociations sur la future PAC et d’attaques de groupes d’activistes anti-spécistes. Les aléas climatiques et le problème de la TVA ont également de fortes répercussions sur la filière. La remise en cause du caractère agricole des activités en lien avec le cheval et donc de son statut d’animal de rente seraient par conséquent légitimement perçus comme une provocation par tous les professionnels de notre filière.
Dans ce contexte, le Premier ministre Édouard Philippe enverrait un très mauvais signal aux professionnels équins en ne modifiant pas sa position.

Le cheval est-il un animal de compagnie ?

Contrairement aux animaux de compagnie, le cheval est un animal dont la détention exige du foncier. De ce fait, les détenteurs, qu’ils soient professionnels ou particuliers, mobilisent du foncier au même titre que les autres usages agricoles.
En droit rural, les chevaux sont des animaux de rente. Ils ne sauraient être considérés exclusivement comme des animaux de compagnie.
Pour améliorer la bientraitance, lutter contre l’abandon et gérer la fin de vie des équidés, il serait plus judicieux d’avoir recours à une mission spécifique les concernant.
Les professionnels travaillent depuis de nombreuses années sur ces sujets. Ils ont déjà fait évoluer considérablement leurs pratiques au fur et à mesure de l’avancée des connaissances scientifiques. Ils ont aussi tenu compte de l’évolution des attentes sociétales, pour peu que celles-ci soient légitimes.

Si, en France, 75 % des propriétaires sont des particuliers, ils ne détiennent que 30 % des équidés. En 2016, la France comptait 1,1 million d’équidés : 350 000 chez des particuliers et 750 000 localisés en structures professionnelles.

Les obligations sanitaires et de bientraitance animale sont applicables quel que soit le détenteur :
– Identification des équidés ;
– Tenu du registre d’élevage (listing des équidés, recensement des mouvements d’équidés, soins médicaux et autres mesures sanitaires…) ;
– Déclaration du lieu de détention ;
– Déclaration d’un vétérinaire sanitaire dès lors que le détenteur accueille 3
équidés et plus.

Or, la méconnaissance fréquente des besoins des équidés par les détenteurs particuliers conduisent trop souvent à des maltraitances involontaires : ignorance des signes d’alerte et des gestes en cas d’urgence, couvertures inutiles et trop chaudes pour la saison, lieux de vie exigus, manque de contacts sociaux, nourriture pauvre, clôtures dangereuses ou inefficaces…
Les détenteurs particuliers ne font qu’exceptionnellement l’objet de contrôles du respect de la réglementation qui s’applique à tous.

Quid de la fin de vie du cheval animal de rente ou animal de compagnie ?

En ce qui concerne la fin de vie, les équidés peuvent être exclus du circuit de la consommation humaine pour différentes raisons :
– administratives : pour quelques cas, en raison de déclarations tardives pour l’obtention des documents d’identification de l’équidé, celui-ci est automatiquement exclu de la consommation humaine ;
– vétérinaires : suite à l’administration de certaines substances médicamenteuses rendant ces chevaux impropres à la consommation ;
– idéologiques : une simple décision de leur propriétaire suffit à exclure un très grand nombre de chevaux de la consommation humaine.

En France, cette décision est irréversible. Inscrite sur son livret, elle suivra l’équidé même en cas de changement de propriétaire. Cette situation est d’autant plus aberrante que tel n’est pas le cas dans de nombreux autres pays. Dans certains d’entre eux, les équidés peuvent rejoindre la consommation humaine après un “sas sanitaire” de 6 mois, quel que soit leur historique. Cela conduit certains opérateurs à sortir les chevaux de France pour les faire abattre dans un autre pays. Dans certains cas, on constate que les carcasses reviennent en France et rentrent dans la consommation humaine. Cette absurdité occasionne une perte de traçabilité. Elle ajoute un transport stressant et accidentogène pour les animaux. Et elle cause une évidente distorsion de concurrence.

Concernant l’exclusion « pour conviction personnelle », il est normal de respecter les motivations du propriétaire. Il est bien sûr libre du choix de fin de vie de son équidé tant qu’il en est le détenteur. Mais il est juste qu’il en assume la responsabilité (y compris financière) sans se décharger des conséquences de cette décision sur les éventuels propriétaires successifs.
Est-il acceptable que la décision d’un propriétaire, peut-être provisoire, l’emporte à jamais sur les convictions, peut-être différentes, des personnes à qui l’équidé pourrait être vendu par la suite et qui se trouvent aujourd’hui dans l’obligation d’assumer un choix qu’ils n’ont pas fait ?

En France, l’équarrissage concerne 2 équidés sur 3. Son coût moyen s’élève en moyenne à 300 € par équidé. Il varie cependant très fortement en fonction du type d’équidés et de la localisation. Il s’élève par exemple à 612 € pour un cheval de selle dans les Alpes-Maritimes contre 127,50 € en Côtes-d’Armor (tarifs au 1er janvier 2019, Sce ATM-ANGEE).

En dehors de l’abattage, les solutions de fin de vie sont relativement opaques en termes de volume. Par ailleurs, les détenteurs particuliers ne réalisent pas toujours les déclarations obligatoires de cheval mort auprès de Système d’information relatif aux équidés (Sire)…

« Tous à la retraite » ?

La solution “Tous à la Retraite”, préconisée par certains, n’a pas de sens dans la filière bouchère.

Pour séduisante qu’elle puisse paraître à certains, elle n’est malheureusement pas viable économiquement. Elle conduirait la filière équine nationale à une fin certaine car la prise en charge des équidés suite à leur vie “active” et jusqu’à leur mort naturelle coûterait près d’un milliard d’euros par an.
Ce chiffrage prend en compte les coûts d’entretien basiques, sur la base des 1,1 millions d’équidés actuellement sur le territoire national et des 45 000 naissances annuelles. Il faut rappeler que l’espérance de vie du cheval prise en compte pour ce calcul est de 25 ans. Un animal de compagnie atteint rarement cet âge-là…
De plus, il faut compter environ un hectare pour nourrir un cheval pendant une année. Conserver tous les équidés jusqu’à leur mort naturelle mobiliserait donc inévitablement des centaines de milliers d’hectares. Cela se ferait inévitablement au détriment d’autres usages de ces surfaces.

Il s’agit aussi une aberration environnementale. Le maintien en vie improductive de ces animaux mobilise en effet des ressources (protéines, énergie, eau…). Il génère par ailleurs une production de gaz à effet de serre tout à fait évitable.

Enfin et surtout, elle engendre quasiment automatiquement des maltraitances. Il n’est pas rare d’observer des quasi abandons chez des particuliers sur des chevaux sortis de leur vie active. Les détenteurs délaissent alors progressivement ces animaux (cf. »unwanted horses« ) car ils ne peuvent ou ne veulent pas assurer le coût d’entretien de leur animal à la retraite. Les fins de vie sont alors parfois totalement indignes pour des chevaux devenus “inutiles”.

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