Lors d’une réunion ce jeudi 27 janvier portant sur la définition de l’agriculteur actif, le ministère de l’Agriculture a rappelé les critères figurant dans le Plan stratégique national (PSN).
Un agriculteur actif, pour une personne physique, est assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA ou régime spécial en vigueur dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle). En outre, en ayant dépassé l’âge légal limite de la retraite à taux plein tel que défini dans le régime des salariés (67 ans actuellement), cette personne ne doit pas avoir fait valoir ses droits à retraite.
La Coordination Rurale, seul syndicat à refuser la notion d’âge couperet, réaffirme sa satisfaction d’avoir été entendue, et se félicite donc que la définition d’agriculteur actif soit claire, simple et cohérente. Comment peut-on imaginer que quelqu’un s’acquittant de ses cotisations MSA ne soit pas reconnu comme agriculteur ?
La CR a précisé au ministère qu’il serait superflu et contre-productif de rajouter des dérogations à cette définition déjà satisfaisante.
Un âge couperet aura bien pour effet de libérer des milliers de fermes d’un coup, mais il est illusoire de penser que celles-ci iront uniquement à l’installation des jeunes. Elles iront immanquablement à l’agrandissement, ou seront reprises par des financiers venus chercher un placement et non une activité agricole nourricière. En outre il est peu probable que les candidats à l'installation soient assez nombreux pour compenser la vague de départ. La pyramide des âges des exploitants montre clairement que nous aurons besoin de tout le monde pour faire perdurer notre modèle agricole. Le moment serait bien mal choisi pour imposer, en plus, une contrainte administrative.
