Un arrêté ministériel du 31 mars 2014 reconnaît le caractère de calamité agricole au dommage subis par les agriculteurs du Var.

 

Ces documents sont en cours de diffusion aux communes concernées. C'est à compter de la date d'affichage en mairie de l'arrêté ministériel que débute le délai de 30 jours pendant lequel les exploitants peuvent déposer leur dossier.

Les dossiers sont à déposer à :

 

Préfecture du Var – DDTM du Var

CS 31209

Boulevard du 112 Régiment d'Infanterie

83070 TOULON CEDEX

 

Vous trouverez le formulaire de demande d'indemnisation et la notice d'information dans la rubrique « à télécharger » ci-dessous.

 

 


Notice_2014_1.pdf
Calam_-_Formulaire_2014.pdf

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