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CDOA : pourquoi les reporter représente un danger

Photo_Administratif_Crédit-JR_Paris

CDOA : pourquoi les reporter représente un danger

Au 1er juillet 2018, la France comptait 454 950 agriculteurs. Sachant que l’âge moyen des exploitants agricoles s’élève à 49 ans et que le taux de renouvellement n’est que de 3.1 % (en 2018), d’ici une décennie, nous ne serons plus que 323 000. 131 950 collègues de moins ! Le renouvellement des générations doit donc être une priorité et nous devons en ce sens aider au maximum les candidats à l’installation. La situation est déjà suffisamment sensible pour que la crise du coronavirus ne vienne pas mettre en péril les projets de nos futurs agriculteurs.
Dans ce contexte, la section Jeunes de la Coordination Rurale alerte sur l’organisation des CDOA structures qui auraient dû se tenir ces derniers jours et dans les prochaines semaines. Bien que certains départements optent pour des CDOA dématérialisées, beaucoup d’autres préfèrent les repousser au mois de juin. Or, repousser ces CDOA au mois de juin met en péril l’année à venir pour les candidats à l’installation.
Ainsi, même si la période de télédéclaration PAC a été allongée jusqu’au 15 juin, le 15 mai reste la date de début des engagements de l’agriculteur. Les parcelles déclarées doivent être à disposition de l’exploitant au 15 mai, date d’effet des actes fonciers pour les transferts de DPB et réserves DPB.
La Coordination Rurale demande par conséquent, à titre exceptionnel, de bien vouloir considérer les cas suivants comme revêtant le caractère d’urgence et nécessitant une consultation dématérialisée des CDOA structures avant le vendredi 15 mai :
– tout nouvel exploitant ou toute première déclaration PAC à réaliser en 2020 ;
– toute modification des structures d’exploitations ultérieures au 15 mai 2019.
Le renouvellement des générations est une cause qui est chère à la CR, mobilisons-nous pour aider nos futurs installés !
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