Le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté ministériel pour les dommages subis par les agriculteurs en raison des excès de pluies du 1er mai au 20 juin 2018.
Les dommages concernés sont les pertes de récoltes sur cerises. Les communes concernées sont celles de Barbentane, Boulbon, Graveson, Le Puy-Sainte-Réparade, Rognonas, Saint-Andiol, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Sénas
Les exploitants agricoles ayant subi dans ces communes des dommages sur les productions visées peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisation à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône jusqu’au 28 février 2019.
Seuls les dossiers complets et éligibles pourront être indemnisés.
Les dommages aux récoltes subis et reconnus doivent représenter :
- plus de 30% de perte physique sur la production annuelle considérée ;
- plus de 13% de perte de production par rapport au chiffre d’affaires annuel (aides PAC incluses).
Les demandeurs doivent être des exploitants agricoles au sens du Code rural, actifs, assurés.
Un dossier complet comprend :
- Le formulaire de demande d’indemnisation et ses annexes
- Les pièces justificatives requises (bons de livraison ou équivalent,…)
Vous pouvez trouver l’ensemble des documents sur le site Internet de la DDTM.
