L'arrêté préfectoral fixant les règles départementales relatives au fauchage et au broyage des terres en jachère des Bouches-du-Rhône et relatif aux zones de protection de semences est disponible.

 

Vous le trouverez dans la rubrique « A télécharger » ci-dessous.

 


20151203_AP_Jachere_ZProtecSemences.pdf

Dans la même catégorie

Provence Alpes-Côte-d'Azur
Provence Alpes-Côte-d'Azur
Provence Alpes-Côte-d'Azur
CR 83