La Coordination Rurale, qui avait demandé sans succès à participer aux discussions relatives à l'apprentissage, a adressé un courrier à l'ensemble des députés et aux ministres du Travail et de l'Agriculture pour proposer des aménagements à certains articles et les alerter sur des dispositions.
Ainsi, la CR a approuvé les dispositions tendant à simplifier les démarches administratives : procédures d'enregistrement, dates d'entrée en centre de formation, aménagement des conditions de rupture des contrats...
La Coordination Rurale a par ailleurs salué les avancées sur les règles relatives au travail des apprentis mineurs, qui bien qu'encadrées (ce qui est une nécessité) sont assouplies. Néanmoins sur ce point, nos responsables professionnels ont formulé plusieurs propositions complémentaires : • l'une visant à permettre aux jeunes apprentis, de manière dérogatoire, à réaliser des heures de travail de nuit, certains actes se déroulant fréquemment de nuit ; • l'autre visant à simplifier, dans un cadre légal clair, l'obtention de dérogation pour la réalisation encadrée de travaux règlementés ou interdits en principe. Ces propositions ayant pour objectif de permettre aux apprentis d'avoir une formation la plus complète possible et une vision de toutes les facettes de la profession.
Autre mesure d'importance, le projet de création d'aide unique, qui viendrait clarifier le dispositif actuel. La CR est favorable à un tel dispositif, mais aujourd'hui le projet reste flou. Comment se positionner quand on ne connaît ni le niveau d'aide, ni le coût des futurs apprentis ? La CR a donc renouvelé ses propositions : • une rémunération en % du SMIC selon le niveau de formation et le statut du jeune (majeur ou mineur) ; • une aide unique permettant de couvrir 80% des coûts liés à l'accueil de l'apprenti, qu'ils soient liés à sa rémunération ou aux démarches légales réalisées.
Enfin, la Coordination Rurale est catégorique : impossible de considérer qu'au-delà du niveau baccalauréat l'apprentissage ne puisse plus être soutenu financièrement. Une telle décision aurait des conséquences dramatiques pour l'accès des jeunes aux formations post-bac.
Espérons que les députés, appelés à débattre pendant trois jours de ces questions, entendront ces propositions de bons sens.
