Pour compenser ses décisions de fermeture des établissements horticoles durant les confinements, l’État a accordé une enveloppe de 25 millions d’euros à la filière. Si la procédure a connu quelques errements, elle a pu être bouclée. L’enveloppe est actuellement entre les mains de FranceAgriMer et les compensations commencent à être versées. Bien que le tableau officiel paraisse idyllique, nous avons constaté quelques anomalies. Dans le Var, seulement 11 dossiers sur les 70 déposés ont été réglés.
Lors du dernier Conseil Spécialisé horticole, Max Bauer, représentant de la Coordination Rurale, a interpellé FranceAgriMer et les ministères afin d’obtenir quelques explications. Effectivement le Var pose problème, mais sa position géographique sur la carte de France n’est pas en cause.
Le dysfonctionnement vient du procédé de traitement des dossiers. Il est appliqué pour les dossiers PAC et répond au curieux nom de « Train ». Pour faire simple, il suffit de prendre une liasse de dossiers, puis au sein de ce joli tas, extirper un dossier au hasard. Il faut alors vérifier la conformité des pièces et des demandes de l’heureux élu. Si tout est en règle, l’ensemble de la liasse est validée. Par contre, à la moindre erreur, la liasse est bloquée. C’est donc des dizaines de professionnels qui peuvent être pénalisés pour l’erreur d’un seul d’entre eux. À l’inverse, des demandes vérolées jusqu’à la moelle ont pu voir leurs exigences satisfaites. Il suffit pour cela d’avoir la chance de figurer dans une liasse dont le dossier test est irréprochable. Grotesque.
Le représentant de la CR a bien évidemment fustigé une procédure aussi injuste qu’extravagante. L’iniquité du procédé est d’autant plus criante que le nombre total des demandes est de 414 pour l’ensemble de la filière. À cela, il faut rajouter qu’une partie des vérifications avaient été faites par les administrations locales. On notera également le déblocage miraculeux de 31 dossiers varois dès le lendemain de l’intervention de Max Bauer
Il est évident que la procédure utilisée a pénalisé des professionnels. La mise en paiement précipitée des 31 dossiers varois prouve le côté aléatoire du traitement des dossiers.
