Déclaration :

  • Du 1er mars au 15 mai 2014
  • Période de dépôt tardif : du 16 mai au 9 juin 2014 (= -1% par jour ouvré)
  • Eligibilité du demandeur :
  1. Les récents installés : Ils doivent avoir commencé à exercer une activité agricole entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014, ils doivent avoir fait un DPE et justifier une capacité professionnelle agricole
  2. les récents investisseurs : Avoir bénéficié d'un PMBE depuis le 01/01/2007 et avoir bénéficié d'un PPE depuis le 01/01/2007
  • Animaux éligibles : Bovins mâles âgés d'au moins 11 mois et de moins de 24 mois à l'abattage et bovins femelles âgées d'au moins 11 mois et de moins de 36 mois à l'abattage : de races à viande ou issus d'un croisement avec l'une de ces races, détenus par l'éleveur pendant au moins 4 mois et abattus en 2014 sur le territoire national

Le versement :

  • Montant unitaire : 60 €
  • Plafond : déterminé en fin de campagne selon els demandes (24 JB en 2013 ; application de la transparence GAEC)

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