Déclaration :
- Du 1er mars au 15 mai 2014
- Période de dépôt tardif : du 16 mai au 9 juin 2014 (= -1% par jour ouvré)
- Eligibilité du demandeur :
- Les récents installés : Ils doivent avoir commencé à exercer une activité agricole entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014, ils doivent avoir fait un DPE et justifier une capacité professionnelle agricole
- les récents investisseurs : Avoir bénéficié d'un PMBE depuis le 01/01/2007 et avoir bénéficié d'un PPE depuis le 01/01/2007
- Animaux éligibles : Bovins mâles âgés d'au moins 11 mois et de moins de 24 mois à l'abattage et bovins femelles âgées d'au moins 11 mois et de moins de 36 mois à l'abattage : de races à viande ou issus d'un croisement avec l'une de ces races, détenus par l'éleveur pendant au moins 4 mois et abattus en 2014 sur le territoire national
Le versement :
- Montant unitaire : 60 €
- Plafond : déterminé en fin de campagne selon els demandes (24 JB en 2013 ; application de la transparence GAEC)