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Professionnels équins, soyez vigilants sur vos aides PAC !

Cheval

Professionnels équins, soyez vigilants sur vos aides PAC !

Le ministère de l’Agriculture a publié durant l’été l’instruction technique N° DGPE/SDPAC/2016-487 (consulter le document) sur les critères d’accès aux aides PAC remplaçant celle de 2015 (consulter le document). Des représentants professionnels se sont indignés d’un durcissement des conditions d’accès pour les activités équestres, la section Cheval de la CR, qui déplore le renforcement du contrôle effectué par les DDT(M), ces dernières pouvant exiger des justificatifs complémentaires, estime qu’elles sont ni plus ni moins tout aussi incohérentes et scandaleuses que l’an dernier. Il convient d’être vigilant sur l’application que les DDT(M) peuvent en faire.

 

Attention aux sur-interprétations

Comme l’an dernier, l’instruction technique indique clairement que les centres équestres sont exclus de la PAC, MAIS elle prévoit les conditions de rattrapage suivantes :
• K-bis ou l’avis de situation SIRENE, valide à la date de demande d’aides,  mentionnant l’activité agricole (code NAF/APE compris entre 0111Z et 0150Z),
ou
• une attestation comptable qui distingue pour l’année N-2 les revenus agricoles de définition communautaire (produits de l’élevage et de la culture, aides du FEAGA et du FEADER, aides directes nationales) des autres revenus, (montant des paiements directs ≥ 5 % des recettes non agricoles ou recettes agricoles ≥ 33 % des recettes totales)
ou
• une attestation comptable qui certifie pour l’année N-2 l’absence de revenus liés à l’accueil du public (enseignements, animations, billets d’entrée…). (cette attestation est une nouveauté)

Ces conditions ne sont – au stade du dépôt de la demande – pas cumulatives, ce que certaines DDT(M) ne semblent pas vouloir comprendre. Ainsi, si vous pouvez justifier d’un code NAF compris entre 0111Z et 0150Z, vous n’êtes pas tenu de justifier ne pas avoir de revenus liés à l’accueil du public. Ceci est vrai pour les centres équestres, mais aussi pour toutes les activités équestres, y compris les agriculteurs proposant des boxes en location et disposant d’une carrière, pour les nouveaux installés… Par contre, si la DDT(M) a connaissance d’activités d’accueil du public, elle pourra dorénavant vous demander de lui fournir en plus une attestation comptable complémentaire. Dans tous les cas, il ne faut pas laisser vos interlocuteurs (DDT(M), DRAAF, chambres d’agriculture…) s’en tenir à la liste d’exclusion et bien faire valoir les clauses de rattrapage. La section Cheval de la CR se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches car des solutions existent, même s’il est déplorable de devoir se justifier chaque année. Un courrier a été adressé au ministre pour lever cette ineptie ! (consulter le courrier)

Les chambres d’agriculture pas toujours à vos côtés

Dans le domaine de la PAC, comme dans beaucoup d’autres d’ailleurs, les professionnels du cheval ont bien souvent du mal à trouver les bons interlocuteurs. Le bon réflexe serait en toute logique de contacter la chambre d’agriculture de son département, mais malheureusement beaucoup n’ont pas la compétence – et parfois pas la volonté – d’apporter des réponses adaptées et de suivre correctement les différents dossiers équins. Par contre, elles n’oublieront pas de vous proposer des formations payantes pour, par exemple, vous apprendre à remplir un dossier PAC. Avant toute formation, il conviendrait de s’assurer de l’éligibilité du demandeur !

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