La filière équine représente un enjeu économique considérable à travers l'ensemble des activités spécifiques liées à l'élevage et à l'utilisation des équidés. Cette filière contribue largement au développement et à l'équilibre des territoires et des régions de l'Europe et de notre pays : biodiversité, développement durable, activités sportives.
Elle a fait preuve depuis 2004 d'un dynamisme remarquable qui s'est traduit par de nombreuses créations d'emploi, l'animation des territoires et la démocratisation de la pratique sportive.
La remise en cause de cette fiscalité par la Commission européenne aurait des conséquences désastreuses pour ce secteur d'activité :
- Mise en difficulté des structures équestres les plus fragiles.
- Arrêt brutal des investissements.
- Hausse des prix qui ne sera que difficilement supportée par les utilisateurs.
- Destruction d'emplois.
- Retour à des pratiques de travail illicites et d'associations non fiscalisées.
En conséquence, la CR demande que l’ensemble des activités spécifiques à la filière équine soit considéré et maintenu comme une activité agricole à part entière, avec un taux réduit de TVA à 5,5 %.
La CR réclame l'appui du Président de la République Française, du Premier Ministre et du Ministre de l'Agriculture, afin qu'ils s'opposent fermement, et par tous les moyens juridiques appropriés, à la remise en cause de ce statut par les instances Européennes.
La CR adressera une demande identique aux Présidents de l'Assemblée Nationale, du Sénat et du Parlement Européen, et espère un positionnement clair et favorable de ces instances, pour le maintien de la filière équine en France.
Contacts presse :
Florence Caillens – coordinatrice aux études – 06 08 28 19 44
Bérengère Bosi – chargée de communication – 06 70 80 99 51
