L'info régionale

Réseaux sociaux

Plan de résilience : comment bénéficier du dispositif d’aide ?

Champs de maïs

Plan de résilience : comment bénéficier du dispositif d’aide ?

Afin d’absorber la hausse des coûts de l’alimentation animale provoquée par la guerre en Ukraine, le plan de résilience octroie une aide de 489 millions pour les éleveurs impactés. Cette aide est prévue pour une période de 4 mois, entre le 16 mars et le 15 juillet 2022. La télé-procédure est disponible jusqu’au 29 juin 2022 à 12h sur le site de FranceAgriMer. Des interruptions de service auront lieu le mardi 21 juin de 12h à 14h et toute la journée du samedi 25 juin, pendant lesquelles il sera impossible de se connecter à la téléprocédure.

Cliquez ici pour le lien vers la téléprocédure 

L’aide sera calculée sur la même période de référence (16 mars – 15 juillet) de l’année 2021. Elle est commune à tous les types d’élevage.
Les critères d’éligibilité sont :
• être exploitant agricole en GAEC, EARL ou autre personne morale
• un SIRET actif au moment du dépôt de la demande ;
• la mention de la production principale dans l’attestation comptable ;
un seuil d’entrée dans le dispositif de 3 000 € de charges d’alimentation pour la période de référence (correspondant au compte 60.14) ;
• un taux de dépendance à l’alimentation, calculé à partir des charges d’alimentation (compte 60.14) et des charges d’exploitation (compte 60, 61, 62, 63), de minimum 10 %.

Plusieurs niveaux d’aide sont prévus selon le taux de dépendance :
– Catégorie 1 : de 10 % à 30 % (non inclus) – 1 000 € d’aide forfaitaire ;
– Catégorie 2 : de 30 % à 50 % (non inclus) – Prise en charge de 40 % des surcoûts d’alimentation ;
– Catégorie 3 : plus de 50 % – Prise en charge de 60 % des surcoûts d’alimentation.
L’aide est plafonnée à 35 000€ et aucun montant inférieur à 500 € ne pourra être attribué.

Pour déclarer sa demande d’aide, il faudra se rendre sur le site de FranceAgriMer (hors DOM et Corse) dès l’ouverture de la télé-procédure avec les pièces justificatives suivantes :
• Un RIB ;
• Une attestation émise par un tiers de confiance (par exemple établie par un centre de gestion agréé, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes identifié) précisant l’activité principale du demandeur de l’aide, le montant des charges d’alimentation pour la période de référence, le montant des charges d’alimentation correspondant au compte 60.14* et le montant total des charges d’exploitation correspondant aux comptes 60, 61, 62, 63 et 64* sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022 ;
• Pour les récents installés, et dans le cas où l’attestation ne peut être établie, elle peut être remplacée par le Plan d’entreprise ;
• Pour les agriculteurs au micro BA, le montant des charges d’alimentation sera démontré par les factures d’achat sur la période de référence.

À l’issue des dépôts et dans le cas où le montant de l’enveloppe serait dépassé, un stabilisateur budgétaire linéaire sera appliqué à chaque montant d’aide calculé lors du dépôt de la demande. D’après le calendrier actuel, l’aide sera versée avant le 31 décembre 2022.

Cliquez ici pour prendre connaissance des conditions détaillées d’attribution de l’aide dans la décision INTV-GECRI-2022-25.