PMBE : la CR de Franche-Comté réagit

M. Daniel Pépiot, président de la Coordination Rurale de Franche-Comté a participé le mercredi 27 août 2014 au Comité de pilotage « Plan de modernisation des bâtiments d'élevage » (PMBE) Le 31 juillet 2014, un communiqué de presse de la Direction départementale du Doubs rappelait aux bénéficiaires actuels et futurs d'une subvention PMBE et/ou PPE que tout démarrage du projet (devis signé, commande passée, acompte versé, travaux démarrés) avant la notification initiale signée par un financeur, rendrait inéligible le dossier. De plus, il était précisé aussi qu'une déchéance totale de droits serait alors établie avec remboursement des sommes déjà perçues, majorées des intérêts et/ou le non versement des aides restant à pourvoir Lors de cette réunion du 27 août 2014, M. Daniel Pépiot a donc tenu a revenir sur ce point. Il a notamment  fait remarquer qu'il n'était pas normal que la totalité de la subvention soit bloquée et annulée lorsqu'il y a par exemple une facture qui a été datée un peu avant la date de la notification initiale. Il est évident que lors de la concrétisation d'un projet, attendre la date de notification peut parfois s'avérer compliqué au niveau de la logistique et les erreurs de date ne sont pas exclues. La subvention représentant bien souvent un montant élevé, sa suppression totale peut mettre les agriculteurs dans une grande difficulté. M. Pépiot a donc proposé qu'il serait plus raisonnable et plus correct pour l'agriculteur que seulement un certain pourcentage de la subvention totale soit bloqué. Et logiquement, ce pourcentage devrait correspondre au pourcentage que la facture non conforme représente dans le montant total des travaux. L'ordre du jour du Comité de Pilotage PMBE du 27 août 2014 était le suivant : PMBE 2014 - Bilan et avancement du 1er appel à projets - Mise en place d'un second appel à projets PMBE PDRR 2014-2020 - Présentation de la carte des zones laitières fragiles - Calendrier des groupes de travail consacré à la rédaction du document de mise en œuvre (DOMO) PMBE et PPE (financeurs, DDT, chambres d'agriculture) - Zones vulnérables et mises aux normes Questions diverses