Selon un Communiqué de presse du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en date du 30 Août 2018, la Commission européenne aurait accédé aux demandes d’aides pour les agriculteurs touchés par les évènements climatiques.
Au cours des derniers mois, la France a connu des précipitations violentes, de nombreux épisodes d'inondations et une sécheresse très importante toujours en cours sur une grande partie du territoire. Face à cette situation exceptionnelle, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est intervenu dès le mois de juillet auprès de la Commission européenne pour que les agriculteurs français bénéficient de mesures de soutien qui leur permettent de faire face aux multiples difficultés causées par ces événements climatiques particulièrement sévères.
Répondant aux préoccupations françaises, la Commission européenne a préparé deux textes réglementaires qui ont été examinés ce matin à Bruxelles et qui seront adoptés très prochainement.
La France pourra ainsi relever les taux des avances des aides européennes, qui seront versées mi-octobre aux agriculteurs, à hauteur de 70 % pour les paiements directs (contre 50 % en temps normal) et à hauteur de 85 % pour les paiements au titre du développement rural (contre 70 % en temps normal), ce qui permettra de soutenir la trésorerie des exploitations agricoles.
Les mesures présentées par la Commission européenne viennent également conforter les mesures d'ores et déjà adoptées au niveau national, permettant aux exploitants concernés d'être autorisés à déroger à certaines obligations du verdissement. Elles viennent notamment reconnaître la possibilité de faire pâturer ou faucher les surfaces en jachères, y compris pour subvenir aux besoins d'autres agriculteurs mis en difficulté par les événements climatiques persistants.
La France avait déjà mis en place début août une procédure de reconnaissance de cas de force majeure pour les exploitants dont les cultures dérobées ne pouvaient lever ou être semées compte tenu de la sécheresse. Les mesures présentées ce matin par la Commission européenne ouvrent, sous certaines conditions, la possibilité de dérogations complémentaires. Ainsi, la décision de la Commission européenne permettra de déroger à certaines dispositions sur la prise en compte des cultures dérobées en surfaces d'intérêt écologique (SIE), notamment en permettant de raccourcir la durée minimale de présence des cultures dérobées à une durée inférieure à 8 semaines, dès lors qu'une culture d'hiver est semée après la culture dérobée. Pour rappel, la coordination rurale a demandé une dérogation généralisée à l’obligation d’implanter cultures dérobées SIE et CIPAN.
