Un an après la rencontre avec Jean-Luc Desbrosses (président Safer BFC) et Philippe de Segonzac (directeur Safer BFC), lors de laquelle ils avaient proposé à la CR BFC de rentrer au Conseil d’administration, les deux parties se sont retrouvées pour faire un point.
L’entrée de la CR au CA de la Safer BFC s’est faite quelques mois après cette première rencontre, lors de l’AG de juin. C’est Georges Vachet (membre de la CR39) qui y représente la CR BFC. Lors de ce second rendez-vous, il était accompagné de Lydie Deneuville (présidente CR58), Daniel Pépiot (président CRBFC + CR25), et Jean-Bernard Bourdot (membre CR21).
Cette rencontre a été l’occasion pour la CR de parler de la mise en place des référents cantonaux Safer au sein de toutes les CR départementales :
Jusqu’à présent, en Bourgogne Franche-Comté, il existait deux formes de notifications :● des réunions locales (pratiquées dans le 58 et 71) où tous les représentants locaux sont invités et se concertent pour émettre un avis local, par la suite transmis au comité technique qui tranche.
● des CCS (Comités cantonaux syndicaux) pratiqués en Franche-Comté et organisés par la FDSEA.
Dans le Jura, l’ouverture de la FDSEA envers les syndicats représentatifs semble être en bonne voie. Par contre, dans les départements 25 et 70, la réunion syndicale comprend les membres FDSEA et personne d’autre (la FDSEA y est hostile)... Cependant, la Safer, qui présente le dossier à la CCS, pourrait également le présenter aux autres syndicats présents au niveau local pour recueillir leur avis.
À partir d’aujourd’hui, il est donc convenu que les Safer départementales transmettront les notifications aux CR qui les dispatcheront ensuite à leurs référents cantonaux.
Les représentants de la Coordination Rurale ont également pointé du doigt le parachute doré avec lequel est parti l’ancien directeur : 230 000 € de prime de départ en retraite !
Jean-Luc Desbrosses (président Safer BFC) a affirmé en assumer la pleine responsabilité, même s’il ne partage pas le principe. Il reconnaît avoir mal géré la situation mais demande que cela ne soit pas pris à charge à des fins électorales.
Autre point mis en avant par la CR BFC : l’intervention de la DDT dans les prises de décisions avec les grilles de notation (respect du schéma départemental à l’installation).
Le directeur a alors indiqué qu’une décision peut y déroger et sortir du schéma, à condition de pouvoir l’expliquer et savoir la motiver.
Le passage de 10 à 15 ans du droit de regard de la SAFER sur les ventes traitées a également été au cœur des discussions ; le directeur ayant expliqué qu’au niveau national le minimum est de 10 ans. Il existe deux obligations : ● au niveau fiscal 10 ans est une obligation de garder le bien ● une obligation juridique en fonction du cahier des chargesLe passage de 10 à 15 ans a été débattu et décidé en CA Safer BFC (avant l’intégration de la Conf et de la CR au sein du CA Safer BFC).
Dans certains cas, ce délai peut atteindre 30 ans (contrats environnementaux par exemple).
Enfin, la CR a fait remarquer que certains dossiers sont traités dans la précipitation et qu’ils ne sont pas assez préparés et ficelés avant leur présentation en CT, générant de fait des contestations qui ne laissent pas une belle image de la Safer dans la campagne.
Le président Desbrosses a répondu qu’en matière de foncier, il est difficile de satisfaire tout le monde, et que les mécontents, « on ne peut y échapper ».
La précipitation dépend également des exigences des vendeurs ou des acheteurs qui peuvent être pressés (départ en retraite, accident de la vie,…)
Il reconnaît qu’il faut rester vigilant sur la présentation des dossiers, et que tout passe par la confiance et la transparence entre élus et salariés.
Dans l’ensemble, et malgré les interventions de la CR BFC, la Safer régionale se justifie et s’autofélicite de son bon fonctionnement... pas toujours aussi bien perçu sur le terrain !
