Dans un communiqué de presse paru ce jour, la DDT du Doubs rappelle aux exploitants que pour les îlots engagés en PHAE 2, les obligations du cahier des charges doivent être respectées jusqu’au 15 mai 2015.
Plus particulièrement, les règles de retournement sont les suivantes:
L’altération profonde des prairies permanentes (labour, nivellement..) est interdite. Seul un renouvellement par travail superficiel du sol est autorisé. Pour les prairies temporaires, la possibilité de retournement dépend de l’année d’engagement ou de prorogation de l’engagement. - pour les surfaces engagées en 2010 le retournement ou le déplacement est autorisé une fois au plus au cours des 5 ans du contrat et dans la limite de 20% de la surface engagée sur la durée totale du contrat. - pour les surfaces engagées en 2009 et prorogées en 2014 le taux est porté à 24% sur la durée totale du contrat. - pour les surfaces engagées en 2007 et 2008 et prorogées en 2012, 2013 et 2014, le taux est porté à 28% sur la durée totale du contrat. - pour les surfaces engagées en 2014, le retournement ou le déplacement est autorisé dans la limite de 20% de la surface engagée.
