La DDT du Doubs informe les agriculteurs que suite à l’augmentation du taux d’erreur constatée par la Cour des Comptes de l’Union Européenne sur les aides directes du Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) et face au risque de refus d’apurement correspondant, la France s’est engagée sur la mise en œuvre d’un plan d’actions, validé par les services de la Commission Européenne en novembre 2013.
Ce plan d’actions a été présenté lors des réunions PAC du printemps 2014. Sa mise en œuvre se traduit actuellement par la mise à jour du registre parcellaire graphique (RPG), qui constitue le support de déclarations des agriculteurs. En pratique cela consiste à effectuer une mise à jour du RPG en s’assurant de l’éligibilité de chaque élément de végétation (haies, bosquets, lisières...) aux aides PAC.
Ce chantier précis et minutieux exige un surcroît de travail et un investissement considérable de la part des équipes des directions départementales des territoires (DDT) dans l’instruction des dossiers d’aides versées au titre de la politique agricole commune (PAC). Malgré ces difficultés, la perspective du paiement de l’acompte de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) reste globalement favorable. Ainsi, au 15 septembre, la grande majorité des exploitants touchera son acompte. Néanmoins, pour certains d’entre-eux, le paiement pourrait être différé. Les exploitants concernés sont bien évidemment invités à solliciter, pour toute question, les services de leur DDT qui restent à leur entière disposition. S’agissant du solde, l’échéance habituelle sera respectée pour tous les exploitants. Les services de l’Etat en département demeurent pleinement mobilisés sur ce dossier. Contacts : ddt-ear@doubs.gouv.fr ddt-sea@territoire-de-belfort.gouv.fr
