Trois nouvelles aides en faveur du secteur de l'élevage bovin sont mises en oeuvre en France métropolitaine pour la campagne 2013:
- une aide à l'engraissement de jeunes bovins
- une aide à l'élevage de vaches allaitantes
- une aide à la production de lait
Sont concernés:
- les agriculteurs installés entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2013 (et répondant aux conditions d'obtention des aides à l'installation), dits "nouveaux installés"
- les "récents investisseurs" c'est-à-dire les bénéficiaires du PMBE et du PPE (hors diagnostic seul) ayant une convention datée entre le 1/1/07 et le 31/12/12.
Les conditions d'éligibilité des demandeurs sont détaillées dans la notice commune aux trois aides. Cette notice et le formulaire de demande, commun aux trois aides se trouvent en pièce jointe en bas de cette page.
En Haute-Saône, les demandes papier sont à adresser pour le 15 mai 2013 à l'adresse ci-dessous:Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône
24 Boulevard des Alliés
BP 389
70014 VESOUL Cedex
Les producteurs considérés comme "nouveaux installés" et n'ayant pas bénéficié des aides à l'installation (DJA) doivent joindre à ce formulaire la copie de leur projet d'installation ainsi que toutes pièces permettant de justifier qu'ils ont la capacité professionnelle agricole (diplôme, "plan de professionnalisation personnalisé").
Nota:
- les dossiers papier peuvent être déposés contre récépissé dans le site de Vesoul
- il n'est pas possible de télédéclarer votre demande par Internet sur TelePAC
