Dans le Doubs, en 2013, au moins 79% des dossiers « PAC surfaces » ont été déclarés informatiquement, le département du Doubs a donc été retenu par le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour passer au « zéro papier » en 2014.
Ainsi, à partir de la campagne 2014, aucun dossier papier ne sera envoyé.
Tous les agriculteurs du Doubs sont donc maintenant concernés par la télédéclaration des demandes d'aide sur le site Internet TELEPAC (http://www.telepac.agriculture.gouv.fr)
La DDT du Doubs rappelle que la télédéclaration est :
Le site TELEPAC est sécurisé.
En cas d'incohérence dans la déclaration, la vérification est automatique et la signature électronique entraîne un accusé de réception informatique.
La télédéclaration peut se faire 7jours/7 et 24h/24h, en plusieurs fois si nécessaire. Toute modification de la déclaration est possible jusqu'au 15 mai y compris après la signature électronique de la demande.
TELEPAC donne accès à l'ensemble des notices nationales. Il est possible de garder une copie de la télédéclaration sous forme papier ou dans un fichier informatique au format pdf.
Pour les dossiers avec très peu ou sans évolution, il est possible de faire un « copier/coller »du dossier télédéclaré lors de la campagne précédente.
Vous bénéficiez d'une assistance téléphonique par numéro vert (appel gratuit).
Pour ceux qui le souhaitent, un accompagnement sera organisé par les organismes de service habituels.
Les îlots de la campagne précédente sont déjà pré-dessinés avec une visualisation en couleur beaucoup plus précise que des imprimés au format A3 en noir et blanc. Les surfaces des îlots nouvellement créés ou modifiés sont calculées immédiatement.
Source : DDT du Doubs-Communiqué de presse du 7 janvier 2014
