Il concerne les personnes qui souhaitent réaliser des études et des investissements liés à l'entretien, à la restauration et à la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel des villages, des paysages ruraux et des sites à haute valeur naturelle tels que les espaces pastoraux.
Ces investissements peuvent être la création d’un chemin d’accès au chalet à vocation pastorale, des travaux pour faciliter l'abreuvement des animaux ou pour l’accès à la ressource en eau, la mise en œuvre de parcs de contention et de tri des animaux à usage collectif ou privé ou des passages canadiens, des travaux de débroussaillage de réouverture, la création de clôtures fixes autour du périmètre des îlots de l’espace pastoral.
Les bénéficiaires de cette opération sont : • Les associations foncières pastorales, • Les groupements pastoraux, • Les autres associations gestionnaires d’espaces pastoraux, d’alpages ou d’estives, • Les fédérations ou groupements des organismes précités, • Les groupements d'intérêt économique et environnemental, • Les agriculteurs, • Les propriétaires d’estives, • Les collectivités et leurs groupements, • Les établissements publics.
Les demandes doivent être déposées au plus tard le : 18 avril 2017 à la DDT du Doubs
Tout commencement de l’opération (signature d’un devis, d’un bon de commande, versement d’un acompte ou démarrage effective du projet) avant la date de réception de votre demande d’aide par la DDT rendra votre dossier inéligible.
Le formulaire de demande, la notice d’information et le texte de l’appel à candidatures sont consultables et téléchargeables sur le site: http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Appels-a-projets
Pour toute précision, vous pouvez contacter le service Économie Agricole et Rurale de la DDT par courrier électronique : ddt-telepac@doubs.gouv.fr ou par téléphone au 03 81 65 69 47 (Nicolas Merle).
