Nous venons d'interpeller les DDT de Bourgogne Franche-Comté sur une instruction technique qui est venue préciser le 29 novembre les modalités du contrôle des GAEC.
La DDT peut choisir de contrôler l’ensemble des GAEC, dès la prochaine campagne, en leur demandant de répondre à un questionnaire « suivi de conformité » et de fournir un ensemble de pièces justificatives, ceci lui permettant de planifier ses contrôles sur les campagnes suivantes. Elle peut aussi sélectionner au préalable 25 % des GAEC chaque année, soit par analyse de risque, soit aléatoire (au moins 10 % des GAEC), soit orientée, pour leur envoyer le questionnaire. L’instruction détaille les suites possibles du contrôle, pouvant être lourdes de conséquences : régularisation, perte de transparence, remboursement des aides indues à ce titre, retrait d’agrément.
Comme vous le savez, Bruxelles garde les GAEC dans son viseur, sous haute surveillance (transparence des aides PAC et autres menus avantages) et l’Administration française cherche à lui donner des gages par des contrôles rigoureux.
Si nous pouvons comprendre cet enjeu, il est également indispensable que les DDT fassent preuve de souplesse et de bienveillance. Dans cette optique, nous venons d'interpeller les DDT. Si vous souhaitez une lettre type pour écrire à votre DDT, nous pouvons vous la fournir sur simple demande envoyée à bourgogne@coordinationrurale.fr
