Suites aux inondations, sécheresses et aux coulées de boue de 2017 et 2018, deux nouveaux arrêtés des 26 et 27 juin 2018, publiés au Journal officiel le 5 juillet, complètent la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelles, faisant suite à la sécheresse de 2017 et aux inondations de 2017 et 2018.
Concernant les inondations et coulée de boue ainsi que les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, une seule commune en Côte-d'Or a été reconnue en état de catastrophe naturelle.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR:
Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2018 au 28 janvier 2018
Communes d’Athée, Glanon
Droit et franchise
L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe nature lle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Communes recalées
En revanche, deux communes de Côte-d'Or et de l'Yonne n'ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle:
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2018
Commune de Champ-d’Oiseau
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 mai 2016 au 2 juin 2016
Commune de Piffonds
Retrouvez l'arrêté du 26 juin 2018 ici
